Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 65
83 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières à l'Ecole supérieure de journalisme Les dispositions des présents statuts ne sont applicables à l'ESJ que dans les limites inhérentes au respect de son statut associatif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-65