Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 68
86 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions transitoires Rattachement aux secteurs électoraux : Pour les premières élections des conseils, les modalités de rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers aux secteurs électoraux définis à l'article 43 sont prévues en annexe des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000044069799#art-68