Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Art. 1
1 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-1