Titre Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Art. 25-2
67 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Commission paritaire d'établissement et commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires Sont instituées, au sein de l'Université de Montpellier, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire compétente à l'égard de ses agents non titulaires. La composition et les compétences de la commission paritaire d'établissement sont fixées par le texte qui lui est applicable. La composition et les compétences de la commission consultative paritaire des agents non titulaires sont fixées par délibération du conseil d'administration. L'Université de Montpellier et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier disposent chacune d'une commission paritaire d'établissement et d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires distinctes.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-25-2