Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 32
78 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Règlement intérieur L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement. Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-32