Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 34
80 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modification du périmètre de l'Université de Montpellier A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-34