Titre Titre VI : Dispositions finales
Art. 34-1
81 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'intégration d'un établissement-composante L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu. La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier. La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-34-1