Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER
Art. 4
4 / 87En vigueur depuis le 22 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000044070003#art-4