Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
DECRET · n° 2021-1229
Décret n° 2021-1229 du 25 septembre 2021 relatif à l'Etablissement public de l'Académie de France à Rome
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Régime financier et comptable
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires