Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie de France à Rome est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Elle a son siège à la Villa Médicis, dont le domaine est mis à disposition de l'établissement aux termes d'une convention conclue dans les conditions prévues aux articles R. 2312-1 et R. 2313-1 à R. 2313-5 du code général de la propriété des personnes publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000044100526#art-1