Chapitre Chapitre III : Régime financier et comptable
Art. 11
11 / 18En vigueur depuis le 27 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044100526#art-11