Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R8111-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R8111-8
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Prolegi/LEGITEXT000043102881#art-1