Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-89, Art. R242-90-2, Art. R242-91, Art. R242-108 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 6 : Vétérinaires des armées , Art. R242-115, Art. R242-116, Art. R242-117, Art. R242-118, Art. R242-119, Art. R242-120, Art. R242-121, Art. R242-122 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R242-88-2
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