Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture est classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les personnels relevant de ce corps exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000044129583#art-1