Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Art. 1
1 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-1