Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 3 : Les composantes
Art. 11
27 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Typologie des composantes Nantes Université regroupe les types de composantes suivants : 1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ; 2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ; 3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-11-1