Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 3 : Les composantes
Art. 14
30 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dérogation au code de l'éducation Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité. Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-14-1