Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 4 : Les structures de recherche
Art. 17
33 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Création des structures de recherche mixtes La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-17