Titre Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITɛChapitre Chapitre 4 : Les structures de recherche
Art. 18
34 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Création des structures de recherche des pôles Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents. Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-18