Titre Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Art. 28
44 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Architecture de marque Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-28