Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 1 : Le conseil d'administration
Art. 37
53 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Représentants des personnels et étudiants Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis : 1° 12 représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ; 2° 5 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ; 3° 5 représentants élus des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou ses établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-37