Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université
Art. 4
4 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-4