Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Art. 5
5 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-; II.-: A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 , , -Code de l'éducation Art. D752-5 III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont mises en conformité avec les statuts de Nantes Université dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-5