Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 3 : Le conseil académique
Art. 53
69 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Rapports Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration. Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-53