Titre Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT›Chapitre Chapitre 2 : Les instances›Sect. Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Art. 61
77 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.
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