Titre Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES›Chapitre Chapitre 2 : Instances des pôles
Art. 68
84 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Principe Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-68