Titre Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES›Chapitre Chapitre 2 : Instances des pôles
Art. 74
90 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Création d'organes consultatifs Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances. Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-74