Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Art. 77
93 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Unicité des scrutins Les collèges de représentants des personnels du conseil académique et les collèges de représentants des personnels, les personnalités extérieures des conseils de pôle sont renouvelés à chaque renouvellement des collèges de représentants des personnels du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-77