Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions relatives à la désignation des membres des conseils universitaires et de pôle
Art. 79
95 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Collèges électoraux Pour l'élection des membres du conseil d'administration, du conseil académique et des conseils de pôles, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux selon les modalités définies à l'article D. 719-4 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-79