Titre Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE›Chapitre Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle
Art. 83
99 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles de majorité Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-83