Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 9
9 / 118En vigueur depuis le 4 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l'université de Nantes demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Nantes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental Nantes Université.
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Prolegi/LEGITEXT000044158877#art-9