Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
DECRET · n° 2021-1316
Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
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Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
capo Chapitre Ier : Compétences et rôleChapitre Ier : Compétences et rôle
capo Chapitre II : CompositionChapitre II : Composition
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécuritéChapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécuritéChapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité
Titre III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PLÉNIÈRE ET DE LA FORMATION RESTREINTE DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Titre IV : LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LE CADRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES