Chapitre Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, CULTURES MARINES, PÊCHE, CHASSE
Art. 14
14 / 23En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la chasse est interdit sur tout le territoire de la réserve sous réserve des dispositions de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000044189116#art-14