Chapitre Chapitre VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES
Art. 18
18 / 23En vigueur depuis le 13 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La circulation des véhicules terrestres motorisés et non motorisés est interdite dans la réserve. Le stationnement de ces véhicules est strictement limité aux emplacements signalés. II. - Les véhicules nautiques motorisés et non motorisés sont interdits dans la réserve. III. - Toutefois, sous réserve du respect des objectifs de conservation de la réserve, les interdictions prévues aux I et II ne sont pas applicables : 1° Pour des opérations de police, de lutte contre la pollution, de secours ou de sauvetage ou des missions opérationnelles effectuées par des unités militaires ; 2° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ainsi que les opérations de balisage maritime ; 3° Pour des études ou des recherches scientifiques, prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ; 4° Pour les activités autorisées par le présent décret aux articles 11, 12 et 13.
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Prolegi/LEGITEXT000044189116#art-18