Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-487 du 12 mai 1997 Art. 25
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Prolegi/LEGITEXT000044208365#art-15