Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 3 : Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R543-5, Art. R543-6, Art. R543-7, Art. R543-8, Art. R543-9, Art. R543-10, Art. R543-11, Art. R543-12, Art. R543-13 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R543-14, Art. R543-15 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées , Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
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Prolegi/LEGITEXT000044265709#art-1