Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044275123#art-1