Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
DECRET · n° 2021-1421
Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Chapitre II : Dispositions relatives à l'école nationale supérieure de techniques avancées
Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'école navale
Chapitre V : Dispositions relatives à l'École de l'air et de l'espace
Chapitre VI : Dispositions relatives au service hydrographique et océanographique de la marine
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'École polytechnique
Chapitre VIII : Dispositions diverses, transitoires et finales