Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
DECRET · n° 2021-1453
Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la part collective du " pass Culture "
Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "
Chapitre III : Dispositions communes
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