Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Chapitre III : Dispositions finales