Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Art. 2
2 / 28En vigueur depuis le 13 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 10 février 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 26 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000043123831#art-2