Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 Sct. TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE., Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10, Art. 13-11, Art. 13-12, Art. 13-13

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legi/LEGITEXT000044311350#art-1