Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 5 décembre 2021. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le 4 décembre 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration. Ils pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le vendredi 26 novembre 2021, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000044323873#art-2