Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
DECRET · n° 2021-1477
Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
Chapitre II : Dispositions relatives au Registre international français
Chapitre III : Dispositions finales