Sect. Annexes
Art. Annexe 1
14 / 17En vigueur depuis le 18 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
1 Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 2 Grands Magasins 3 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire 4 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 5 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 6 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 7 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 8 Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé 9 Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 10 Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé 11 Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 12 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 13 Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé 14 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 15 Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 16 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 17 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 18 Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 19 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 20 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé 21 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 22 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 23 Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 24 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 25 Commerces de détail d'optique 26 Commerces de détail de charbons et combustibles 27 Autres commerces de détail spécialisés divers 28 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 29 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 30 Réparation d'équipements de communication 31 Réparation de produits électroniques grand public 32 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 33 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 34 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 35 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 36 Réparation d'autres biens personnels et domestiques 37 Blanchisserie-teinturerie de détail 38 Coiffure et soins de beauté 39 Entretien corporel
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Prolegi/LEGITEXT000044332482#art-annexe-1