Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 14 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions du code de la défense et des statuts particuliers, l'organisation et les modalités d'exécution des examens, concours, recrutements et sélections militaires peuvent faire l'objet d'adaptations pour tenir compte de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues par la loi du 14 novembre 2020 susvisée, tout en conservant les spécificités propres aux recrutements du personnel militaire. Les adaptations ne peuvent remettre en cause le maintien des épreuves écrites, orales et sportives permettant de s'assurer de la motivation du candidat et de son aptitude à occuper un emploi militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043136542#art-3