Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R813-67 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R813-63, Art. R813-64, Art. R813-66, Art. R813-68, Art. R813-69 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-1, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L. 813-11, Art. R813-70-2, Art. R813-70-3, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes, Art. R813-70-4
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