Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R412-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Elèves et étudiants. Doctorants et chercheurs étrangers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044379705#art-1