Titre Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT›Chapitre Chapitre II : Direction de l'Institut
Art. 16
16 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'Institut. Il a autorité sur l'ensemble des services et du personnel. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes : 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ; 2° Il représente l'Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 3° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut ; 4° Il recrute et gère le personnel contractuel et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 5° Il organise les directions et les services ; 6° Il signe les contrats et conventions, en particulier les marchés publics, engageant l'Institut. Il peut déléguer sa signature. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'Institut est suppléé dans ses fonctions par la personne désignée par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000044397876#art-16