Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 Sct. TITRE Ier : LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., , , -1, -2, -3, , , , , Sct. TITRE II : LE BREVET NATIONAL DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS., , , , , , , Art. 13, Sct. TITRE III : LE COMITÉ TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS., Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000044429780#art-11